introduction

Question 1

distinction droit fiscal science fiscale

Answer 1

Le droit fiscal est une branche de la science fiscale, science fiscale qui va englober les règles et aspects juridiques, mais c’est une science qui étudie aussi les aspects économiques sociologiques et politiques en matière fiscale.

Question 2

peut on dissocier le dt fiscal de l’ensemble du système juridique ?

Answer 2

non ex: la notion de famille est la même en droit fiscal et en droit civil.

on utilise aussi dans le droit fiscal :
- Droit constitutionnel
- Contentieux constitutionnel
- Droit admin
- Contentieux admin
- Droit des finances publiques

Question 3

qu’est ce que le droit fiscal étudie

Answer 3

• Les conditions d’élaboration et d’application de la loi fiscale
• Les organes compétents en matière fiscale
• Des prérogatives de l’admin
• Des garanties accordées au contribuable
• Des rapports entre le fisc et le contribuable
• Du contentieux fiscal

Question 4

droit fiscal public ou privé ?

Answer 4

public : contentieux fiscal relèvent du JA

privé : droit du travail, droit des contrats, droit commercial, droit des société