Introduction Flashcards
(26 cards)
Qu’est-ce qui a rendu le pouvoir politique visible sur l’ensemble du territoire français ?
Le déploiement d’un maillage administratif, c’est-à-dire l’administration.
Quel est le rôle de l’administration en période de crise ?
Elle maintient un semblant de cohésion nationale.
Que désigne l’expression “continuité administrative” ?
La permanence de l’administration même lors des changements politiques ou en période de crise.
Quelle est l’origine du mot “administrer” ?
Du XIIe siècle, dans un contexte religieux, signifiant “rendre service”.
Quand le terme “administration” commence-t-il à désigner la gestion publique ?
À partir du XVIe siècle.
Quelle est la mission de l’administration publique ?
Mettre en œuvre la volonté générale, c’est-à-dire la loi.
Quelle distinction existe entre administration et pouvoir politique ?
L’administration n’est pas un pouvoir politique ; elle exécute les missions d’intérêt général au nom de l’État.
Qu’est-ce qui fonde une institution administrative selon Hauriou ?
Un objectif d’intérêt général confié par l’État.
Quel lien existe entre droit et institution administrative ?
Toute manifestation de la vie d’une institution administrative passe par le droit (actes juridiques).
Quelle est la première source du droit selon cette vision ?
Les institutions administratives elles-mêmes, internes et externes.
Quelle est la tendance historique dominante de l’administration française ?
La centralisation.
Quel événement historique consacre la centralisation administrative ?
La Révolution française, notamment sous la République Jacobine (Comité du Salut Public).
Quelle loi renforce la centralisation administrative en 1800 ?
La loi du 28 pluviôse an VIII, qui institue les préfets comme seuls responsables de l’administration.
Quel rôle a joué la IIIe République dans le développement administratif ?
Elle a utilisé l’administration pour républicaniser l’État et rendre visible la République à travers des services publics.
En quoi la centralisation reste une spécificité française ?
Malgré des mouvements de décentralisation, l’appareil administratif français reste fondamentalement centralisé.
Quelle date marque l’autonomie de la justice administrative ?
1872, avec le passage de la justice retenue à la justice déléguée (autonomie du Conseil d’État).
Quels est le types de légitimité selon Max Weber de l’admnistration?
rationnelle-légale, donc fondée sur la règle de droit
Quelles sont les deux principales critiques faites à l’administration française ?
- Son inefficacité (bureaucratie).
- Son emprise excessive sur la vie des administrés (tutelle administrative).
Que reconnaît la Charte des droits fondamentaux de l’UE depuis 2007 ?
Le droit à une “bonne administration” (article 41).
Quelle est la portée de l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) ?
Il affirme le droit de demander compte à tout agent public, principe de redevabilité.
À partir de quand les critiques entraînent-elles une remise en cause du modèle administratif français ?
Dès les années 1970.
Quel est l’objectif commun des réformes administratives depuis les années 1980 ?
Améliorer la satisfaction des administrés en s’inspirant du modèle privé.
Quelle loi de 2000 renforce les droits des citoyens dans l’administration ?
La loi du 12 avril 2000.
Que marque la Revue Générale des Politiques Publiques (RGPP) lancée en 2007 ?
Un recentrage de l’État sur ses missions régaliennes et une réduction des moyens publics.
