P1/CHAP2/Section 1 : Les principes du déploiement territoriale de l’Administration Flashcards
(19 cards)
Qu’est-ce que la centralisation administrative ?
Un système où l’administration locale est entièrement subordonnée à l’administration centrale, sans autonomie décisionnelle.
Quel principe fonde la centralisation selon la tradition française ?
L’unicité de la souveraineté nationale (conception rousseauiste) : aucune entité locale ne peut disposer d’un pouvoir autonome.
Qu’est-ce que la déconcentration ?
Le transfert de pouvoirs de décision à des autorités locales, sans autonomie, mais sous autorité hiérarchique de l’État.
Quelle est la différence entre centralisation et déconcentration ?
- Centralisation : tout est décidé au niveau central.
- Déconcentration : les autorités locales appliquent les décisions avec une certaine marge d’appréciation.
Quelle est la portée du décret du 7 mai 2015 sur la déconcentration ?
Il consacre la déconcentration comme règle générale de répartition des compétences entre les échelons centraux et territoriaux.
Qu’est-ce que la décentralisation ?
C’est un système où une entité administrative dotée de la personnalité morale peut s’administrer elle-même.
Quels éléments sont nécessaires à la décentralisation ?
1.Personnalité morale
2.Compétences propres
3.Moyens financiers propres
2.Conseil élu
Quelle réforme constitutionnelle affirme la décentralisation ?
La révision constitutionnelle de 2003.
Que signifie le principe de subsidiarité ?
Les compétences doivent être exercées au niveau local si ce niveau est plus efficace que l’État central.
Quelle est la clause de compétence générale ?
La commune peut intervenir sur tout sujet d’intérêt local ; les régions et départements ont des compétences d’attribution.
Quelle est la notion de “collectivité chef de file” ?
La collectivité principalement responsable d’un domaine, dont les autres doivent respecter le cadre sans être subordonnées.
Que dit l’article 72 de la Constitution à propos des collectivités ?
Elles doivent s’administrer librement par des conseils élus.
Les exécutifs locaux doivent-ils être élus ?
Non, seule l’élection des conseils est constitutionnellement exigée ; l’élection des exécutifs n’est pas imposée.
Les élections locales sont-elles politiques ?
Oui, car elles participent indirectement à l’exercice de la souveraineté nationale.
Qui exerce le contrôle de légalité sur les actes des collectivités ?
Le préfet.
Qu’est-ce que le contrôle a posteriori ?
Depuis 1982, les actes des CT deviennent exécutoires immédiatement, puis sont transmis au préfet pour contrôle éventuel.
Quelle est la différence entre contrôle administratif et contrôle juridictionnel ?
- Administratif : préfet vérifie la légalité des actes.
- Juridictionnel : il saisit le juge si l’acte est illégal, mais ne peut l’annuler lui-même.
Quelle est la différence entre décentralisation territoriale et fonctionnelle ?
- Territoriale : collectivités avec représentation politique (communes, départements…).
- Fonctionnelle : établissements publics autonomes mais sans représentants élus.
Quelle est la distinction fondamentale entre décentralisation territoriale et fonctionnelle ?
La représentation politique : seule la décentralisation territoriale y participe.
