P3/CHAP1/Section 2 : Les institutions décentralisées Flashcards
(21 cards)
Quelle est la durée du mandat des membres du conseil municipal ?
6 ans.
Quel type de scrutin est utilisé pour les communes de plus de 1000 habitants ?
Scrutin majoritaire de liste.
Comment les membres du conseil municipal sont-ils élus ?
Au suffrage universel direct.
Quel type de scrutin est utilisé pour les communes de moins de 1000 habitants ?
Scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.
Combien de conseillers municipaux compte Paris (et Lyon/Marseille) ?
- Les autres communes importantes en ont 69.
Est-il possible de fusionner des listes entre les deux tours ?
Oui.
Quel est le nombre minimum de conseillers municipaux dans une petite commune ?
9.
Quel est le statut juridique des conseillers municipaux ?
Statut d’élu local, défini par la loi de 1991 (et complétée ensuite).
Quels droits sont garantis aux membres du conseil municipal ?
Droit à l’information, protection sociale, congés pour l’exercice du mandat.
À quelle fréquence le conseil municipal doit-il se réunir ?
Au moins une fois par trimestre.
Qui peut convoquer le conseil municipal ?
Le maire, le préfet, ou un tiers des membres du conseil.
Quel est le délai minimal pour envoyer la convocation au conseil municipal ?
5 jours francs avant la réunion.
Que doit contenir obligatoirement la convocation au conseil municipal ?
L’ordre du jour et les projets de délibérations.
Que se passe-t-il si une question n’est pas inscrite à l’ordre du jour ?
La délibération est considérée comme illégale et inexistante.
Les séances du conseil municipal sont-elles publiques ?
Oui, sauf huis clos justifié.
Un membre ayant un intérêt personnel peut-il participer à la délibération ?
Non.
Les membres peuvent-ils appartenir à des associations subventionnées par la commune ?
Oui, sauf en cas d’intérêt personnel.
Quels droits spécifiques possède la minorité au sein du conseil municipal ?
Droit d’expression, droit de réunion (locaux gratuits), droit à l’information.
Dans quels cas le conseil municipal peut-il être dissous volontairement ?
Par démission collective des membres.
Quand la démission peut-elle être imposée d’office ?
En cas d’incompatibilité avec la fonction (ex : commissaire de police, sous-préfet).
Quelle est la procédure de dissolution forcée du conseil municipal ?
Par décret motivé en Conseil des ministres (ex : en cas de paralysie).
