P2/CHAP1/Section 1 : Les fonctions administratives des organes politiques Flashcards
(15 cards)
Le président est-il une autorité administrative ?
Oui, bien qu’il soit avant tout une autorité constitutionnelle, il exerce certaines fonctions administratives, notamment des pouvoirs de nomination.
Quelle est la principale compétence administrative du président ?
La nomination aux emplois civils et militaires (article 13 de la Constitution).
Que prévoit la révision constitutionnelle de 2008 concernant ces nominations ?
Certaines nominations doivent être précédées d’auditions parlementaires, les chambres pouvant s’y opposer par un vote aux 3/5e.
Le président a-t-il un pouvoir de décision administrative ?
Non directement. Il influence les décisions en présidant le Conseil des ministres (art. 9 C°), mais le pouvoir exécutif appartient au Premier ministre (art. 21).
Qu’est-ce que le “domaine réservé” ?
Ce n’est qu’une notion politique ; juridiquement, il n’existe pas de domaine réservé pour le président dans l’administration.
Quelles sont les structures administratives propres à la présidence ?
- Le secrétariat général de la présidence
- Le cabinet présidentiel (équivalent ministériel)
- Des conseillers spécialisés
- Le Conseil de défense (exécutif fort)
Quelle est la place du Premier ministre dans l’administration ?
Il dirige l’action du gouvernement, dispose de l’administration et du pouvoir réglementaire (art. 20 et 21 C°).
Quels sont les services administratifs rattachés au Premier ministre ?
- Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) : vérifie la qualité juridique des textes.
- Le SGDSN (défense et sécurité nationale) : coordination sécurité/défense.
- Le SGAE : coordination avec les politiques européennes.
- Le SGMAP (supprimé en 2017) : modernisation de l’administration publique.
- Services de prospective (ex : Conseil d’orientation des retraites, INSEE).
Quel est le rôle du Secrétariat général du gouvernement (SGG) ?
- Qualité juridique des textes (décrets, lois)
- Préparation des conseils des ministres
- Rédaction de l’ordre du jour
Que fait le SGDSN ?
Coordonne les politiques de sécurité/défense nationale, sans responsabilité opérationnelle directe.
Comment les ministres obtiennent-ils leurs compétences administratives ?
Par décrets d’attribution publiés après leur nomination, précisant les domaines et administrations relevant d’eux.
Quelle est la portée administrative de la nomination d’un ministre ?
Elle n’a pas d’effet direct ; seul le décret d’attribution donne compétence.
Qu’est-ce que la coordination interministérielle ?
Le travail commun entre ministères, souvent piloté par le Premier ministre ou son cabinet.
Pourquoi cette coordination est-elle difficile ?
À cause de tensions politiques et d’un manque de cohésion spontanée entre ministères.
Quels moyens assurent cette coordination ?
- Ministres « transversaux » (ex : transition écologique)
- Représentants du cabinet du PM dans les cabinets ministériels
- Circulaires de coordination gouvernementale
