P2/CHAP2/Section 1 : L’organisation de la déconcentration Flashcards
(13 cards)
Qu’est-ce que la déconcentration ?
Une politique publique consistant à transférer certaines décisions de l’échelon central vers l’échelon local, sans création d’autonomie politique.
Qu’est-ce que le CIAT (ancien CIATER) ?
Comité interministériel à l’administration territoriale chargé de la déconcentration.
Quel est le rôle de la CGET dans ce processus ?
Assurer la mise en œuvre concrète de la déconcentration.
Qu’est-ce que la REAT (2010) ?
Réforme de l’administration territoriale de l’État accompagnant la déconcentration des mesures individuelles vers le local.
Existe-t-il aujourd’hui une structure nationale dédiée à la déconcentration ?
Non, il n’y a plus de structure centrale, uniquement des politiques mises en œuvre.
Quels domaines ont fait l’objet de la déconcentration ?
- Investissements publics : depuis 1970, compétence des préfets pour allouer les budgets.
- Contentieux administratif en défense : les préfets assurent la défense de l’État localement.
- Ressources humaines : gestion locale des personnels de l’État (enseignants…).
- Décisions individuelles : décentralisées au préfet ou à d’autres entités locales de l’État.
Que deviennent les ministres dans ce système ?
Ils perdent leur compétence administrative au profit du niveau local, sauf en cas de recours hiérarchique.
Que signifie ce transfert en matière réglementaire ?
Le pouvoir réglementaire reste souvent central (PM), mais son application (décisions individuelles) est locale.
Quel est le premier objectif de la déconcentration ?
Maintenir l’unité de l’État et équilibrer les effets de la décentralisation.
En quoi la déconcentration renforce-t-elle l’État au niveau local ?
En donnant plus de compétences au préfet, garant de l’égalité d’action publique sur le territoire.
Pourquoi est-elle un gage d’efficacité ?
Parce que l’administration locale connaît mieux les réalités du terrain que les ministères.
Qu’est-ce que la co-administration ?
Coopération entre préfet et collectivités territoriales via des contrats de territoire.
En quoi la déconcentration est-elle un instrument de réforme de l’État ?
Elle permet de moderniser l’État central et de réduire ses coûts en transférant des compétences sans obligation constitutionnelle de financement (contrairement à la décentralisation).
