société et contrat de société Flashcards
(3 cards)
1
Q
contrat de société
A
un accord entre deux ou plusieurs personnes qui mettent des ressources pour exercer une activité et partager les bénéfices ou les pertes
2
Q
société
A
- personne morale (entité juridique distincte)
- un contrat
- une institution (cadre légal et organisationnel)
3
Q
A
