Typologies des sociétés Flashcards
(6 cards)
1
Q
société de personnes
A
- élément humain primordial
- responsabilité illimitée
2
Q
société de capitaux
A
- l’argent ou le bien apporté compte le plus
- responsabilité limitée (risque les apports)
3
Q
société civile
A
- activités non commerciales
- responsabilité illimitée (sauf pour commanditaire)
4
Q
société commerciale
A
- activité commerciale par nature
- soumise au code de commerce
immatriculée registre du commerce et de sociétés
5
Q
société dotée de la personnalité morale
A
- personne juridique indépendante
- possède patrimoine propre
6
Q
société sans personnalité morale
A
- non-immatriculée, donc pas d’existence juridique
- responsabilité illimitée car informelle
- société en participation/crée de fait
