La certification des comptes des CT Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que la certification des comptes ?

A

La certification des comptes est une opinion écrite argumentée émise par un organisme externe et indépendant, assurant la conformité des comptes d’une entité par rapport à un corpus de règles comptables.

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2
Q

Quel est le pourcentage de charges de fonctionnement des administrations publiques certifiées en 2021 ?

A

En 2021, 75% des charges de fonctionnement (1 475,6 Md€) sont certifiées par la Cour des comptes ou un commissaire aux comptes.

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3
Q

Pourquoi la certification des comptes des collectivités territoriales est-elle importante ?

A

Elle favorise la qualité de la gestion publique, améliore la transparence, optimise la gestion financière, maîtrise les risques et facilite les relations avec les marchés financiers et les fournisseurs.

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4
Q

Quelle est la part des dépenses publiques représentée par les collectivités territoriales ?

A

Les collectivités territoriales représentent 20% des dépenses publiques.

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5
Q

Quelles évolutions sont nécessaires pour rendre la certification des comptes publics locaux pleinement efficace ?

A

Parmi les évolutions nécessaires, il faut mettre en place un compte financier unique, rendre obligatoire le contrôle interne, adapter les normes d’audit aux spécificités locales et prévoir une mise en œuvre progressive.

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6
Q

Quel pourcentage des entités du secteur public local représente 80% du total des dépenses de fonctionnement des collectivités ?

A

2,5% des entités du secteur public local, soit environ 1 750 collectivités, représentent 80% du total des dépenses de fonctionnement.

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