B - La notion de compatibilité publique et les principes de l'organisation comptable Flashcards
[La comptabilité publique doit offrir une vision globale et sincère du résultat et du bilan de l’État]
Qu’est-ce que la comptabilité publique?
La comptabilité publique regroupe les règles juridiques applicables à l’exécution des opérations financières de personnes publiques, réalisée par la DGFiP.
[La comptabilité publique doit offrir une vision globale et sincère du résultat et du bilan de l’État]
Quel article de la LOLF est relatif à la comptabilité générale?
L’article 30 de la LOLF concerne la comptabilité générale.
[La comptabilité publique doit offrir une vision globale et sincère du résultat et du bilan de l’État]
Que doit offrir la comptabilité publique selon l’article 27 de la LOLF?
Les comptes doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de la situation financière et patrimoniale de l’État.
[La comptabilité publique doit offrir une vision globale et sincère du résultat et du bilan de l’État]
Qu’est-ce que le Compte Général de l’État (CGE)?
Le CGE offre une vision globale de la situation financière et patrimoniale de l’État et permet de mesurer la marge de manœuvre et les effets des politiques publiques.
[Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP)]
Quel texte a été remplacé par le décret relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP)?
Le GBCP a remplacé le Règlement Général sur la Comptabilité Publique (RGCP).
[Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP)]
Quels sont les trois grands titres composant le GBCP?
Les principes fondamentaux, la gestion budgétaire et comptable de l’État, et la gestion budgétaire et comptable des organismes.
[Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP)]
À quels autres types d’organismes le GBCP s’applique-t-il?
Le GBCP s’applique aussi aux collectivités territoriales, aux établissements publics de santé et à d’autres personnes morales de droit public présentes sur une liste arrêtée par les ministres du budget et de l’économie.
[L’application de principes de la comptabilité générale à l’État]
Quelles sont les entités concernées par la comptabilité générale?
La comptabilité générale concerne l’État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale.
[L’application de principes de la comptabilité générale à l’État]
Comment se caractérise le bilan de l’État?
Le bilan de l’État est déséquilibré, avec un passif largement supérieur à l’actif (écart de plus de 1 536 Md€).
[L’application de principes de la comptabilité générale à l’État]
Quelles sont les options de la Cour des comptes pour certifier les comptes de l’État selon l’article 58 de la LOLF?
Certifier sans réserve, certifier avec réserve(s), expliquer être dans l’impossibilité de les certifier, ou refuser de les certifier.
[Le contrôle interne permet de maîtriser les risques]
Qu’est-ce que l’AGIR?
L’AGIR est une application interne de gestion des risques pour les administrations publiques.
[Le contrôle interne permet de maîtriser les risques]
Quelle est la différence entre le contrôle interne comptable et le contrôle interne budgétaire?
Le contrôle interne comptable concerne la qualité des comptes, tandis que le contrôle interne budgétaire concerne la qualité de la comptabilité budgétaire et de la soutenabilité de la programmation et de son exécution.
[De la comptabilité de caisse à la comptabilité d’analyse des coûts]
Quels sont les avantages de la comptabilité patrimoniale?
Elle permet aux gestionnaires de mieux prendre conscience des conséquences pluriannuelles de leurs décisions, offre à l’État une vision claire de ses engagements et de sa situation patrimoniale, et neutralise les aléas de la comptabilité.
[De la comptabilité de caisse à la comptabilité d’analyse des coûts]
Quelle est la finalité de la comptabilité analytique selon l'article 59 du GBCP?
La comptabilité analytique vise à mesurer les coûts d’une structure pour éclairer les décisions d’organisation et de gestion.
[De la comptabilité de caisse à la comptabilité d’analyse des coûts]
Qu'est-ce que Chorus?
Chorus est un système d’information financier de l’État qui permet d’automatiser les contrôles et de supprimer certains visas des comptables. Depuis 2014, la Comptabilité d’Analyse des Coûts (CAC) y est déployée.
