Droit De La Famille Flashcards
(34 cards)
C quoi le droit de la famille
Essemble des règle de droit qui régisse les rapports entre les membres de la famille
C quoi le concubinage
Un couple non marie vivant sous le même toi avec ou sans enfant
C quoi le partenariat enregistré
L’union de personne de même sex qui est un contrat reconnu par la loi suisse
C quoi les fiançailles
Contrat par lequel deux personne physique manifeste leur volonté réciproque de se marier
Quels sont les deux choses que peuvent demander les fiancé lors d’une séparation
La restitution des présent
Une participation financière pour les dépenses
Quels sont les dépenses qui peuvent être réclamer lors de la rupture des fiancées
Les dépense de bonne fois en vu du mariage.
C quoi la restitution des présents lors de la rupture des fiancé
Les cadeaux d’usage (cadeau habituel d’aniversisre fleur livre etc)
Quels sont les deux conditions pour se marier
Être âgé de 18ans révolus
Être capable de discernent
Ou doivent se présenter personnellement le couple qui veut se marier
À l’office d’état civil de l’un des deux
Quels sont les trois document demandé aux mariés pour qu’il prouvent leur identité et pour confirmer leur volonté de se marie
Une attestation de domicile
Un certificat individuel d’état civil
Un passeport ou carte d’identité
Que se passe lorsque l’office de l’état civil accepte la demande du couple
Il démarre la clôture de la procédure préparatoire
Combien de temps pour se marier après la procédure préparatoire
3 moi
La cérémonie doit se faire en présence de qui
De deux témoins majeur et capable de diecerbement
Que reçoive les mariés après le mariage
Un acte de mariage et un certificat de famille
Quels sont les 2 causes obligatoire pour annulé le mariage
Cause absolue
Cause relatives
C quoi le droit de cité
Le droit de voter dans notre Comune et d’être élu
Que se passe-t-il lorsque que l’enfant a 12 ans révolue
Il n’est plus possible de changer son nom sans son consentement
Que définit le régime matrimonial
Le statut juridique des biens des époux
Quels sont les trois régimes matrimoniaux
La participation au acquêt
La séparations de bien
La communauté de biens
Quel est le régime matrimonial ordinaire
La participation aux acquêts
Que doivent faire les époux qui veulent prendre un autre régime matrimonial?
Un contrat de mariage en la forme authentique
C quoi les bien propre
Bien que les époux possédaient au moment du mariage et ceux qui hérite ou reçoivent à titre de don pendant le mariage
C quoi les acquêts
Sont des biens que les époux arquèrent à titre onéreux pendant le régime
Comment calculer la dissolution
