3eme partie : Demande Ep (CH10 : Priorité)

Question 1

A87

Answer 1

Droit de priorité (A87 ne renvoie pas a cup):

• Dépot pays cup/OMC, meme ayant-cause, meme invention, première demande (pas dessin et modéle mais brevet, MU, CU), 12m délai ( pas de poursuite de procédure)
• Demande ultérieur = 1 demande si meme état, meme invention, meme ayant cause, Demande antérieur, a la date de dépot de demande ultérieur, est été retiré, abandonnée, refusé, pas mise a dispo public, et ne laisse pas subsister de droit ( pas droit prio)
  Alors demande antérieur plus de prio possible
• Attentio Euro-pct c’est A8 PCT qui renvoie a CUP

Question 2

A88

Answer 2

Revendication de priorité :

• Revendication possible, tenue de produire déclaration de prio
• Priorité multiple possible (calcul délai = prio la plus ancienne)
• Priorité partielle possible
• Critère de révèle de façon précise les éléments

Question 3

A89

Answer 3

Effet du droit de priorité :

-Date de prio = date de dépot pour Nouveauté et AI (A54) et Droit au brevet EP (A60)

Question 4

R52

Answer 4

Déclaration prio (pas de poursuite de procédure):

• Date, Etat, Numéro
• faite au max 16 m prio la plus ancienne sinon prio perdu
• Correction decla max 16 m prio la plus ancienne ou si la modifie 16–16 prio celle qui expire en premier et 4 dép celle qui expire en dernier
• Correction, déclaration pas après requête publication anticipé

Question 5

R53

Answer 5

Document prio :

• 16 m prio la plus ancienne copie certifié sinon prio perdue (pas de poursuite de procédure) sauf si deja a disposition OEB = réputé dument produite
• Si pas ds langue officielle et validité prio nécessaire a avis brevetabilité alors traduction ds délai imparti par OEB, si pas produite droit de prio est perdue

Question 6

R59

Answer 6

Irrégularité revendicat prio :

• Si pas numéo prio ou pas copie prio, notif + délai imparti sinon prio perdu (pas de poursuite de procédure)

Question 7

G2/98

Answer 7

Critère de meme invention = DDSA

Question 8

G1/15

Answer 8

Prio partielle possible, éviter divisionnaire empoisonnée

Question 9

G1/22

Answer 9

Demandeur A = désignation US et droit de prio

Demandeur B = désignation le reste

Au pct pas PB prio car approche co-demandeur

Mais a la CBE quel approche apporter ? CO-DEMANDEUR ? cession implicite ?