7eme partie : Disposition commune (CH1 : Disposition générale de procédure)

Question 1

A113

Answer 1

Droit d’etre entendu :

• Decisio fondé que sur motifs dont les parties ont pu prendre position

Question 2

A114

Answer 2

examen d’office :

• (1) Durant les procédure, examen des faits pas limité au moyen invoqué
• (2) OEB peut ne pas tenir des faits. preuves tardive

Question 3

A115

Answer 3

Observation de tiers :

• Tout tiers
• Après publication demande
• Sur brevetabilité
• Pas partie procédure

Question 4

A116

Answer 4

Procédure orale :

• D’office
• Sur requete partie
• Possibilité de refus requete par OEB si déja procédure orale meme instance, meme partie, meme fait de la cause (ou pour sect dépot si juge inutile ou pas de conséquence de rejet)

Publique ? :

• Sect dépot, div exam, div jurid —– NON
• Grd chbre et chbre recours —— OUI si après public demande
• Div Oppo —- OUI sauf si causerait préjudice a une partie

Question 5

A118

Answer 5

Unicité de la demande ep et brevet ep :

• Texte brevet/demande pareil pour tout état contractant sauf si reglement dis que non (ex : Droit national antérieur)

Question 6

A121, R135

Answer 6

Poursuite de procédure :

• Décision rendu par instance acte non accompli
• Dél 2m, accomplir acte + Taxe Poursuite de procédure

Délai exclu :

• 12m prio
• 2m et 4m recours
• 2m req en revision
• délai 2m poursuitre procédure
• délai restitutio
• Délai renvoi a demande antérieur pour date
• délai Traduct langue demande
• Delai Irrég date dépot
• Delai partie manquante
• delai partie indument déposé
• Delai Irrégularité exig de forme dépot(R58)
• Delai décla prio, copie prio, irrég décla prio
• Delai pour faire A61 ( R16)
• Delai rech incomplete R62bis et R63
• Delai Decision div oppo pour payer taxe et traduire rev R82
• Delai d’oppo
• Delai R112(2)
• Delai annuité (R51)

Question 7

A122, R136

Answer 7

Restitutio in integrum :

• Décision rendu par instance acte non accompli
• 2m cessat empechement, 1 an a compter expiration délai
• Taxe restitutio + acte non accompli + Memoire expliquant diligence requise :
• preuve diligence après possible(mais mémoire dans délai
• difficultés financière possible comme motif mais preuve vigilance de se procurer une aide financière
• système défaillant possible si d’habitude bien
• Erreur mandataire : doit checker ses mails une fois par jour, prendre précautions si il est malade, mécanisme de contre vérification pour éviter erreur
• Erreur auxiliaire : c’est le mandataire qui doit avoir la vigilance nécessaire (choix auxiliaire, choix des tâches)

Pour req en revision et délai de prio :

• seulement 2m expiration délai

Exclue :

• Restitutio
• Delai ou poursuite de procédure est possible
• Delai oppo
• Delai 2m recours

Question 8

A123

Answer 8

Modification :

• (1) modif demande 1 fois de sa propre initiative
• (2) Demande / brevet pas extension objet au dela de contenu tel que déposé
• (3) Brevet pas extension protection par rapport a délivrance

Question 9

A124

Answer 9

Information sur état technique (R70ter, R141) :

• OEB peut inviter a comminquer sur état technique connu (par ex : rapp rech de demande prioritaire fr)
• Si pas ds délai demande réputé retiré

Question 10

A125

Answer 10

Réference au pricipes generaux de procédures si pas prévu par convention

Question 11

R112

Answer 11

Constatation perte d’un droit :

• (1) perte de droit sans decision rejet , révocation etc… (réputé retiré) alors poursuite procédure possible
• (2) Ds délai 2m demander une decision en l’espece si oeb c’est trompé, Pas de poursuite de procédure

Question 12

R114

Answer 12

Observation de tiers :

• Par écrit ds langue officielle ou ds langue off état contractant + trad ds délai imparti par OEb sinon pas pris en compte (R3)
• Notifié au demandeur qui peut prend position

Question 13

R115

Answer 13

Citation a une procédure orale :

• Délai min 2m sauf si parties decise plus court
• Si un partie absent, ca peux continuer quand meme

Question 14

R116

Answer 14

Préparation a une procédure orale :

• OEB fixe une date jusqu’a laquelle les doc peuvent etre produit pour prépa procédure orale
• Pas de document/fait/preuve admis après sauf si changement des faits de la cause

Question 15

R126

Answer 15

Signification service postal

• 10J signification

Question 16

R127

Answer 16

Signification communication éléctronique :

• 10J signification

Question 17

R128

Answer 17

Signification remise directe(pas 10j), réputé faite meme si refuse d’en accuser reception

Question 18

R129

Answer 18

Signification publique (si pas joignable)

Question 19

R130

Answer 19

Signification au mandataire (quand il y a un mandataire)

Question 20

R131

Answer 20

Calcul des délais :

• pour delai en année où en mois Expire le meme jour (même quantième du mois) du mois, si ce mois n’a pas ce jour alors a la fin de ce mois

Question 21

R132

Answer 21

Delai impartis par l’OEB :

• Entre 2 et 4 mois, excéptionellement 6 mois

Question 22

R133

Answer 22

Piece recues tardivement :

• Réputé recu avant si envoyé 5J avant par service postaux reconnu et pas recu après 3m expiration délai + condition président OEB (Envoi en recommandé, en avion si hors europe)

Question 23

R134

Answer 23

Prorogation des délais :

• Si 1 seul des bureaux (munich, la haye , berlin) est fermé
• Si 1 jour ou courier n’est pas distribué
• En pratique jour férié et we

Question 24

R137

Answer 24

Modif de la demande ep

• (1) Pas de modif avant reception rapp recherche
• (2)En plus de réponse au rapp de rech par modif selon R70(2) et R70bis (1)(2), possibiliter de modifier de sa propre initiative 1 fois demande
• (3) Toute autre modif subordonnée a autorisation div examen
• (4) Lorsque production modif il faut indiquer leur base dans demande tel que déposé
• (5) Pas de modif pour recouvrir un objet qui n’a pas fait l’objet de la recherche pour pb unité inv, pb une rech complete ne peut pas etre faite , pb 2 rev indépendante pas autorisé

Question 25

R138

Answer 25

Rev, descript, dessin différent selon les états (si droit antérieur) possible

Question 26

R139

Answer 26

Correction erreur :

• Dans toute piece sur requete
• Pour contenu demande que si erreur est evidente est rectfication l’es aussi

Question 27

R140

Answer 27

Rectif erreur décision (seulement faute expression, transcription et erreur manifeste)

Organe compétent = celui qui a rendu decision

Question 28

R141

Answer 28

Information sur etat technique (A124, R70ter) :

• Si revendique prio, obliger de produire copie recherche antérieur dés dépot, entrée en ph régionale (mais pas de conséquence si le fait pas)
• Parcontre Possibilité invitation par OEB de remettre cette copie selon A124, si pas délai alors demande réputé retiré

Question 29

R142

Answer 29

Interruption de procédure :

Cas 1 :

• Si incapacité/décés demandeur/titulaire
• Si Impossibilité juridique demandeur/titulaire
• Alors si connaissance personne qui peut poursuivre, notif reprise a fin délai imparti, si pas connaissance personne au bout de 3 ans, OEB peut fixer la date pour reprendre procédure d’office

Cas 2 :

• Si incapacité/décés mandataire
• Alors si pas nouveau mandataire constitué alors notif après dél 3m interruption soit que demande réputé retiré/ brevet révoqué si obligation mandataire , soit que procédure reprise avec demandeur/Titulaire si pas obligation mandataire&

Effet :

• Interruption tout les délai, recommence à courir dans leur intégralité a la date arret de interruption mais 2 excéption :
• Req en examen délai restant recommence à courir avec un minimum de 2m minimum date de reprise
• Annuité avec echeance doit etre payé avant reprise ou le jour meme (pour pas payé surtaxe), délai 6m commence a courir a reprise surtaxe

Question 30

G3/89

Answer 30

Pas evidence correct erreur par rapport a doc prio, pas Modif 123(2) non plus (pas considéré comme contenu demande tel que déposé),
123 (2) = DDSA

Question 31

G11/91

Answer 31

Pas evidence correct erreur par rapport a abrégé, pas modif 123(2) non plus (pas considéré comme contenu demande tel que déposé), 123(2) = DDSA

Question 32

G2/10

Answer 32

DDSA = norme de référence pour 123(2) (décision renvoi a G3/89 et G11/91)

Et Disclaimer divulguer

Question 33

G2/94

Answer 33

Intervention ds procédure orale d’un non mandataire si préciser 1m a l’avance et sur quoi ca va porté

Question 34

G1/21

Answer 34

Pas de visio pour chbre recours sauf urgence général (=Covid)

Question 35

G1/10

Answer 35

Rectf erreur décision délivrance pas possible (R140)

• Car déjà la possibilité de vérifier a 71(3) et pour sécurité des tierd

Question 36

A11 RCPR

Answer 36

RENVOI :
Renvoi en 1ere instance que pour raisons particulieres comme vice de procédure (et donc dans le cas de l’intervention cf présumé en recours avec de nouveau motifs?????)

Question 37

A12 RCPR

Answer 37

FONDEMENT PROCEDURE RECOURS
Procédure recours de fonde sur :

• Decision attaqué et pv de procédure orale
• acte et mémoire recours
• Réponse des parties produit ds un délai de 4 m signification motifs du recours
• Réponse a toute notif envoyé par chbre

Moyen du recours :

• porter sur requete, faits, objections, arguments, preuves de la décision attaqué (car révision decision 1ere instance)
• doivent etre formuler de facon claire et précise dans le mémoire
• Si pas moyen invoqué lors de 1ere instance alors considéré comme une modif qui est laissé a l’appréciation de la chbre, celui qui a soulevé doit justifier pk elle le soumet mtn, cette appréciation est faite avec la pertinence et la complexité de la modif, et le principe d’economie de la procédure
• Pas admission moyen non admis en premiere instance sauf si décision de pas les admettre entaché d’erreur ou si circonstances justifie admission
• Peut prolonger des délai imparti et peut statuer a tout moment sur le recours (mais respect A113 a A116 droit d’être entendu etc)

Question 38

A13 RCPR

Answer 38

Modif des moyens pdt le recours (entre mémoire et après) :

• laissé a apréciation chbre (pertinence, compléxité, principe économie, répond a une question soulevé et ne souleve pas d’autre questions
• partie doit justifier pk elle le soumet tardivement
• Si aprés délai imparti pour répondre a une notif = prise en compte excéptionnellement

Question 39

Art 7-8RRT

Answer 39

Payement reçu en retard et payé avant :

• réputé reçu avant si preuve payement banque ou ordre de virement
• Partir minime pas prise en compte