Sucession

Question 1

C quoi le droit de succession

Answer 1

Le droit successoral est l’ensemble des règles qui définissent la répartition du patrimoine d’une personne décédé

Question 2

Que deviennent automatiquement les héritier d’un défunt

Answer 2

Propriétaire communs de tout ces biens et débiteur solidaire de ses dettes

Question 3

Que sont ses biens et ses dettes

Answer 3

La succession

Question 4

Par quoi faut il commencer si le défunt était marié ou lié par un partenariat enregistré

Answer 4

Liquider le régime matrimonial

Question 5

Quels sont sont les deux questions au quelle répond le droit successoral

Answer 5

Qui peut hériter
Que peut on hériter

Question 6

Quand y’a t’il une seuccession légale

Answer 6

Lorsque le défunt n’a pas disposé de ses bien par un testament ou pacte successoral

Question 7

Quels sont les deux étapes distinctes qui se déroule concernant le partage de la succession lorsque le défunt était marié

Answer 7

Liquidation du régime matrimonial
Le partage de la succession

Question 8

Comment calculer lansucession quand le défunt était marié

Answer 8

Question 9

Combien de parentel

Answer 9

3

Question 10

C quoi la première parentel

Answer 10

Regroupe la descendance du défunt (enfant petit enfant arrière petit enfant)

Question 11

C quoi la deuxième parentel

Answer 11

Regroupe le père et la mère du défunt et ainsi que leurs descendants

Question 12

C quoi la 3 eme parentel

Answer 12

Les grand parent du défunt et leur enfant soit oncle tante neveux

Question 13

Comment la loi choisi les parentèles (3)

Answer 13

Question 14

Comment est réparti la succession dépandant des trois parentèles

Answer 14

Question 15

Que permet le testament

Answer 15

De prévoir une répartition de ses bien, après sa mort, différente de celle prévue par la loi.

Question 16

Le testament peut il être annuler modifier ou remplacer en tout moment ?

Answer 16

Oui

Question 17

Combien de testament existe il ?

Answer 17

3

Question 18

C quoi le pacte successoral

Answer 18

Pacte établi devant le notaire est un contrat conclu avec une ou plusieurs personnes

Question 19

C quoi la réserve

Answer 19

La part minimal de la succession qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires

Question 20

Qui sont les deux héritier réservataire

Answer 20

Le conjoint suivant
Les descendants de la première parentèle

Question 21

Comment se nomme la part de la succession dont le testateur peut disposer librement

Answer 21

La quotité disponible

Question 22

Comment se passe s’il y’a qu’un seul héritier réservataire

Answer 22

Question 23

C quoi l’usufruit

Answer 23

Est un droit de jouissance défini dans le cadre des droit réel

Question 24

C quoi l’exheredation

Answer 24

Lorsqu’un héritier est privé de sa réserve ou d’une part de sa réserve il est déshérité quoi

Question 25

À qui revient la part de la personne déshérité

Answer 25

Reviens aux héritiers légaux de ce dernier

Question 26

C quoi la donation

Answer 26

Contrat qui permet à transmettre immédiatement de son vivant un bien dont il est propriétaire à une ou plusieurs personne

Question 27

C quoi la dévolution

Answer 27

Consiste à transmettre concrètement les biens du patrimoine aux héritiers

Question 28

Que deviennent les héritiers après la dévolution

Answer 28

Propriétaires de la masse successoral

Question 29

Lorsqu’un héritier refuse son héritage on parle de ?

Answer 29

Répudiation

Question 30

Que peut demandé un héritier lors d’un doute de la solvabilité du défunt

Answer 30

Un bénéfice d’inventaire

Question 31

Que forme les plusieurs héritiers du défunt

Answer 31

Hoirie

Question 32

Comment doivent être pris les décisions par la hoirie

Answer 32

À l’unanimité