La Notion Générale De Peine

Question 1

Selon l’article 130-1 du CP, quelle est la double fonction de la peine ?

Answer 1

Sanctionner l’auteur de l’infraction et favoriser son amendement, sa réinsertion.

Question 2

Comment est définie l’infraction pénale dans le droit pénal ?

Answer 2

L’association d’une incrimination et de la peine qui l’accompagne.