QUESTIONS ANALES ECO-GESTION Flashcards
En quoi consiste le contrat de franchise ainsi que les obligations du franchiseur?
Le contrat de franchise est un contrat par lequel une société dénommée “franchiseur” concède un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de ses procédés commerciaux à un ensemble d’entités juridiquement indépendantes dénommées “franchisés”.
Cette concession se fait contre le reversement d’une redevance (pourcentage du chiffre d’affaires) et est le plus souvent assortie d’un droit d’entrée initial.
Par ce contrat, les franchisés s’engagent à respecter un cahier des charges précisant les conditions d’utilisation des symboles de la franchise (marque, logos), les produits et éventuellement les procédés de délivrance du service (franchise de service).
Le contrat de franchise est notamment encadré par la Loi Doubin.
Rappelez les caractéristiques du Conseil Social et Economique
Composition du CSE :
Le Conseil Social et Économique (CSE) est composé de membres élus et éventuellement de représentants syndicaux.
Représentants du personnel élus :
- Délégués du personnel (DP) : Ils sont élus pour représenter les salariés et défendre leurs intérêts au sein de l’entreprise.
- Membres du comité d’entreprise (CE) : Ils ont pour mission de gérer les activités sociales et culturelles de l’entreprise.
- Membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : Ils veillent à la santé et à la sécurité des travailleurs.
- Représentants syndicaux (le cas échéant) :
Les syndicats peuvent désigner des représentants au sein du CSE pour défendre les intérêts des salariés affiliés à leur organisation.
Rôle et attributions du CSE :
- Consultation
- Information : éco et finance de l’entreprise
- Défense des salariés :
- Mise en place d’actions sociales
- Recours à l’expertise
En résumé, le CSE est une instance représentative du personnel chargée de défendre les intérêts des salariés et de participer à la gestion sociale et économique de l’entreprise.
Caractéristiques du CHSCT
Composition
- L’employeur ou son représentant assumant la présidence
- La délégation du personnel
- Le médecin du travail
- Le chef du service de sécurité et des conditions de travail
- L’inspecteur du travail
- L’agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale
Rôle & attribution
Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail.
Il :
- analyse les conditions de travail et les risques professionnels
- analyse l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité
- vérifie le respect des prescriptions législatives et réglementaires et la mise en oeuvre des mesures de prévention préconisées ;
- développe la prévention par des actions de sensibilisation et d’information.
- analyse les circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail :
- avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail ;
- avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;
- sur le plan d’adaptation lors de la mise en oeuvre de mutations technologiques importantes et rapides ;
- sur le projet d’introduction et lors de l’introduction de nouvelles technologies sur les conséquences de ce projet ou de cette introduction sur la santé et la sécurité des travailleurs.
Le CHSCT se prononce sur toute question de sa compétence dont il est saisi par l’employeur, le comité d’entreprise et les délégués du personnel.
Calcul de revient
application
Segment de marché
Un segment de marché est un groupe de consommateurs ayant un comportement similaire au regard de critères (de segmentation) tels que comportementaux (fréquence d’achat, lieux d’achat…), géographiques (lieu d’habitation, région…) et sociodémographique (âge, sexe..).
Prix d’acceptabilité
Le prix d’acceptabilité ou prix psychologique est une méthode qui consiste à interroger les consommateurs pour identifier le prix de vente d’un produit qui serait accepté par le maximum de consommateurs et qui donc générerait le maximum d’acte d’achat. Pour l’obtenir, on pose aux consommateurs deux questions « À partir de quel prix jugeriez-vous que ce produit est trop cher ? » et « en-dessous de quel prix jugeriez-vous que ce produit est de mauvaise qualité ? ».
