PV de TCMP Flashcards
Citer les 5 éléments de Fond dans l’ordre
- Situations à l’arrivée des enquêteurs
- Mesures prises
- État des lieux
- Corps du délit
- Mesures diverses
Citer les 6 points dans le 1er paragraphe du TCMP (situation à l’arrivée des enquêteurs)
- Personnes présentes
- Dispositions ayant été éventuellement prises avant l’arrivée des enquêteurs par les autorités administratives, témoins, personnel de la gendarmerie, pour porter secours, assurer l’ordre, préserver les indices ou assure la sécurité
- Premiers renseignements recueillis sur le déroulement des faits, la culpabilité des protagonistes, les témoins, l’état des lieux et le corps du délit.
- Modifications apportées volontairement ou involontairement par des tiers.
- Autres renseignements utiles à la description de la situation et des lieux à l’arrivée des enquêteurs.
Citer les 5 points dans le 2eme paragraphe du TCMP (Mesures prieses)
- Gel des lieux
- Information des différentes autorités concernées (judiciaires, hiérarchiques, militaires et administratives) : Information au PR, et compte rendu au CCB et Cdt de CIE.
- Désignation des personnes dont l’identité a été contrôlée ou vérifiée et mention des procès-verbaux éventuellement établis à cette occasion.
- Désignations des personnes auxquelles défense expresse est faite de s’éloigner du lieu de l’infraction
- Enquête d’environnement.
Citer les 2 points dans le 3 ème paragraphe du TCMP (Etat des lieux)
- Situation générale des lieux de l’infraction : plans, clichés photographiques
- Description de l’état des lieux : plans, croquis, clichés photographiques
Citer les 5 points dans le 4ème paragraphe du TCMP
Corps du délit
- Photographies
- Description de la scène
- Description et saisie des pièces à conviction
- Opération de PTS et constatations effectuées par le TIC
- Saisie, mise sous scellée de l’objet découvert et inscription sur l’IPAC
Ajout de la mention “présentation pour reconnaissance” en enquête de flagrance, lorsqu’une personne présente sur place, paraîtra avoir participé au crime ou au délit.
Citer les 7 points dans le 5ème et dernier paragraphe du TCMP
(Mesures diverses)
- Conclusion du médecin requis sur les lieux
- Enlèvement du corps de la victime vers l’IML de …
- Destination donnée à la personne gardée à vue.
- Convocation de la victime, des témoins pour audition à l’unité
- Mise en place de scellés sur la housse mortuaire
- Mise en place de scellés condamnant l’accès au domicile
- Information au maire en cas de crime, de découverte de cadavre ou de disparition inquiétante.
Extension de compétence dans un ressort limitrophe
Art 18 al X : Information de l’OPJ TC de Y (territorialement compétent)
Extension de compétence dans un ressort qui n’est pas limitrophe
Art 18 Al X : Information préalable et finale du PR ou JI de X (le PR ou JI saisi), du PR de Y (où l’acte est fait) et de l’OPJ TC de Y (territorialement compétent)
Articles du TCMP en enquête préliminaire
Art 14 , 75 CPP + 55 CPP (si crime)
Articles du TCMP en enquête de flagrance
Art 14, 54, 67 du CPP + 61 al 1 (interdiction de s’éloigner)
Articles du TCMP en CR
14 et 152 du CPP
Articles du TCMP en DC / DPGB
Art 14 CPP
Art 74 al 1 CPP (DC)
Art 74 al 6 CPP ( DPGB)
Articles du TCMP en DI
Art 14 et 74-1 CPP
Articles du TCMP RPF
Art 14 , 74-2 CPP
