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Flashcards in SP / ML / EM Deck (24):
1

Loi kouchner 4 mars 2002:

- Droit à la personne, à la dignité
- Droit à la protection de santé
- Droit à l'informaiton
- Consentement aux soins
- Personne de Confiance
- Accès au dossier médical
- Participation au fonctionnement du système de santé

2

4 temps de l'annonce:

- Temps médical
- Temps paramédical
- Soins de support
- Relation médecin ville-hopital

3

Education:

EDUC(4)A(2)IS(2) P(3)T

- Education
- Diététique /Alimentation / RHD
- Urgences: FD / Signes / CAT
- Carte sur soi
- Carnet de suivi
- CI à respecter
- Contraception / Grossesse
- A vie / Durée
- Autonomisation
- Information dur la Mie / Evolution / ttt / Contraintes
- Surveillance
- Social

- Pluridisciplinaire
- Participation
- Psychologique
- Traitement ES, adaptation

4

Modalités de l’annonce d’une maladie grave (12)

P(4)IE(4)D C(2)V MA

- Personne de confiance: présente si c’est le souhait du patient
- Progressive: toujours en plusieurs consultations / respecter les silence
- Planifier la prise en charge: calendrier thérapeutique / prochaine
- Proposer: un soutien psychologique

- Information loyale: sur le diagnostic (dire « cancer ») / pas d’ambiguité sur pronostic, Langage adapté: simple et compréhensible / respect des croyances, etc.

- Environnement approprié: lieu calme / fermé
- Ecrit: dans le dossier que l’information a été délivrée
- Empathie et écoute: écouter et laisser s’exprimer les émotions
- Explicite

- Disponibilité: temps suffisant / pas de téléphone / pas le vendredi..

- Certitude diagnostique: pas d’annonce tant que diagnostic pas certain (PMZ)
- Cs rapide ( 1semaine)

- Médecin référent
- Après RCP
- Respect du secret médical
- Prescription bilan

5

Contenu du dossier médical:

- Identification: Nom / Prénom / Date de naissance / Numero / Personne de confiance / Photocopie carte d'identité
- Choix de la personne, directives anticipées, conditions d'accès au dossier si decès

- Prescrition (nom prescripteur date heure)
- Partie formalisée :
Consultations / Antécédents / Lettre médecin traitant / Dossier d'anesthésie - infirmier - de transfusion / Consentement
- Partie formalisée de fin de séjour:
compte rendu, modalités de sortie, ordonnances
- Partie non formalisée: informations recueillies auprès d'un tiers (non transmis)

6

Accès au dossier:

- Demande auprès du Directeur d'établissement ou du médecin
- Délai de reflexion de 48h
- Si < 5ans : delai de 8 jours
- Si > 5ans : delai de 2 mois
- Si litige : CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) ou tribunaux
- Si demande d'un ayant droit: connaitre cause decès / Défendre mémoire du défunt / Faire valoir ses droits
- Obligation de proposer la présence d'un médecin lors de la consultation

7

Condition d'accès au dossier pour un ayant droit / Représentant légaux:

Objectifs:
- faire valoir ses droite
- Connaitre la cause du decès
- Défendre la mémoire du défunt
En l'absence du refus du patient de son vivant

8

Consentement écrit obligatoire (7):

- IVG
- AMP
- Etude génétique
- Recherche clinique
- Prelevement d'organes / Moelle osseuse
- Chirurgie esthétique
- Transfusion sanguine

9

Secret médical, dérogation: (obligatoire, facultatives)

Obligatoire :
- Déclaration de naissance et decès
- Mie à Déclaration obligatoire
- Certificat de santé
- Certificat d'hospitalisation sous contrainte
- Signalement Personne alcoolisée dangereuse
- Incapables majeurs
- Informations demandées par l'InVS
- Dopage
- Les toxicomanes
- Les personnes qui ont avorté clandestinement
- Indemnisation VIH au cours d'une transfusion
- MP / AT / pension invalidité
Facultatives :
- Maltraitance mineurs (pas d'accord nécessaire)/ incapables
- Signalement au procureur de sévices sexuels (avec accord personne majeure)
- Information des autorités d'un patient armé, dangereux
- Information confrère pour suivi

Non opposable au patient
Famille majeur: information sur état de santé mais pas sur étiologie

10

Conditions requise pour définir un aléa thérapeutique:

Loi 4 mars 2002
- Imputabilité directe à des actes de soins / ttt médical / Infection nosocomiales
- Imprévisibilité: conséquences anormales
- Absence de faute du médecin
- Seuil de gravité

11

Seuil de gravité d'indemnisation d'un aléa:

- IPP ≥ 25%
- ITT ≥ 6mois sur les 12 derniers mois
- Inaptitude définitive à exercer sa profession antérieure
- Conséquences graves (dont économiques)

12

Modalités d'indemnisation d'un aléa thérapeutique

- Procédure par le demandeur dans les 10 ans suivant le préjudice
1 - Le patient saisit la CRCI qui examine s’il s’agit bien d’un accident médical
2 - Expertise médicale par un médecin agréé: évaluer l’IPP / l’absence de faute
2 - L’indemnisation se fait par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale
- Avantage pour la victime: procédure rapide (en général < 1an) et gratuite
3 - Si litige ou refus de l’offre de l’ONIAM: réglement par tribunal administratif

ONIAM: office national d'indemnisation des accidents médicaux
CRCI: commissions régionales de conciliation et d'indemnisation

13

Différentes responsabilité médicale:

- Responsabilité pénale: (personnelle et non assurable du médecin devant la société)
- Responsabilité ordinale:
( Responsabilité du médecin devant ses pairs)
- Responsabilité civile:
(Responsabilité du médecin exerçant en libéral)
- Responsabilité administrative: (Responsabilité du médecin hospitalier, agent du service public)
- Tout médecin a obligation de souscrire à une assurance sous peine de sanction

14

Certification établissement

- Demande à HAS pour nouveaux établissements
- Auto-évaluation selon réferentiel HAS, rapport d'auto-évaluation
- Réevaluation tous les 4 ans par HAS
- Visite de certification
=> rapport de certification
=> l'établissement à 30jour pour contester
=> Publication du rapport

15

Système de soin d'angleterre:

- Financement par l'état, par l'impot
- Gratuité de l'accès à la santé et aux soins
- Couverture maladie
- Forte prédominance du secteur public

16

Mesure de l'état de santé d'une population

- Indicateurs démographiques:
Taux de natalité
Taux de fécondité par age
Indice conjoncturel de fécondité
Espérance de vie

- Indicateurs de morbidité:
Morbidité
Prévalence
Incidence

- Indicateurs de mortalité:
Taux brut de mortalité
Taux spécifiques de mortalité
Année de vie perdues
Mortalité foeto-infantile

17

Protocole de soin (ALD):

- Remplissage par le Medecin traitant
- Identification personne
- Informations concernant le malade:
Diagnostic maladie
Date premiers symptomes
Arguments clinique et resultats des ex complémentaires
- Actes de prestations courantes pour maladie
- Type d'ALD
- Signature, cachet

18

Conditions pour une greffe:

Donneur:
- Mort encéphalique / Coeur arreté
- Donneur vivant (rein)
- Pas de refus de son vivant, consentement présumé, RNR
- Absence de pathologie infectieuse évolutive
- Absence de néoplasie évolutive
- Compatibilité HLA

Receveur:
- Accord du patient
- Decès inévitable en l'absence de greffe
- Respect de l'ordre de la liste
- Compatibilité HLA
Réglementation:
- Agence de biomédecine

19

Conditions pour AME:

- Situation irrégulière
- Réside depuis plus de 3 mois en france
- Sous conditions de ressources
- Nécessité de déclarer son intention de séjourner en france

20

Conditions d'acces au dossier pour ayant droit suite au deces:

- Faire valoir ses droits
- Connaitre cause de la mort
- Défendre mémoire du défunt
- En l'absence de mention par le patient d'une contre-indication

21

4 phases d'un essai:

I - Volontaires sains => Tolérance, toxicité
II - Malades peu nombreux => Efficacité
III - Malade grand nombre => Obj: AMM
IV - Pharmacovigilance

22

Effets indésirables graves:

- Decès
- Pronostic vital engagé
- Hospitalisation ou prolongation d'hospitalisation
- Incapacité ou handicap important ou durable
- Anomalie ou malformation congénitale (tératogène)

23

Demande d'examen:

- Identité du prescripteur
- Identité du patient
- Service demandeur
- Modalités de l'examen
- Degrès d'urgence
- Contre-indications et pércautions
- Indications: clinique
- Objectifs: Ce que l'on recherche
- Ou renvoyer les résultats
- Date / Lieu / Signature / cachet

24

Différentes situations d'insécurité:

- Logement
- Financiere
- Professionnelle
- Familiale
- De santé
- Administrative: civile