Cour 4 Flashcards
Le CCQ prévoit que la famille est la base de la société Québécoise et lui attribue trois grand principes de fonctionnement , que son ‘t’il ?
1- Égalité entre les époux du Mariage ( ou union civil )
2- Liberté des personnes dans la façon d’organiser leurs relation familiales
3- Égalité éconnimique des époux dans le Mariage ou union civil
C’est quoi le Mariage
Il ne se présume pas, il est tributaire,
Il doit être contractcer publiquement de célébrant compétent
( toute personne peut se marier a partir de l’âge de 16 ans
C’est quoi l’union civile
Concept crée en 2002 au Québec pour permettre deux personnes du même sexe de pouvoir s’unir légalement.
( Et de profiter des mêmes droits et avantages du mariage traditionnel )
C’est quoi l’union de fait ?
L’union de fait n’est pas une institution prévue au Code civil du quebec
( Elle résulte d’un état de fait non juridiquement reconnu par le code)
Sans les effets du mariage
Que veux dire quand l’ont désigne les personnes Mariées comme étant des «_space;Époux»_space;
C’est à dire des personnes qui se sont légalement «_space;épousées»_space;
Certaines loi particulières ou contrats civil PEUVENT reconnaitre des droits a des conjoint de fait.
Donner des exemple
La loi sur le régime de rentre du Québec
La loi sur la santé sécurité au travail
Les contrats d’assurence de personnes reconnaissent aussi certains droits au conjoint de fait
Comment l’on décris le conjoint de fait ?
Personne de sexe similiare ou opposé qui vivent ensemble maritslement depuis plus de 12 mois
Et si moin de 12 il ont un kids adopté ont biologique
