Obligation Et Notion De 《 Créancier Et Débiteur》 Flashcards
Elles sont principalement répertoriées au Quebec dans le Code civil, qui y consacre plus de 40% de ses articles de lois, mais aussi dans bien d’autre lois provinciales et fédérales.
Les Obligations crée dans presque chaque relation entre personnes.
C’est quoi un Créancier
Une personne à qui de l’argent est dû
” Prêteur “
C’est quoi un Débiteur
Une personne qui doit ( qui a une dette moral ) qui est redevable
” l’emprunteur”
Ces deux notions sont la base de la relation interpersonnelle entre les individus et les personnes morales pour tout types d’obligation
Créancier et débiteur
Qui qui doit ( redevable )
Et
Qui que ont lui doit un dû
Les obligations naisse des …
Des contracts
Par exemple, dans un contract de prêt d’argent,
L’emprunteur est le créancier de l’obligation du prêteur jusqu’au déboursé des sommes qu’il s’est engagé à prêter.
Les obligation peuvent aussi naître des…
Des faits.
Par exemple, lors d’un accident, la loi prévoit que la personne ayant commis une faute causant des dommages devient le débiteur de celle subi des dommages et cette dernière devient alors le créancier
Enfin, les obligations peuvent aussi découler des …
Lois qui les imposent.
Par exemple l’obligation alimentaire envers les parents et enfants prévue aux articles 585 du ccQ
