Recours Des Parties Au Contrat Individuel De Travail

Question 1

Quand est-ce qu’il peit y avoir résiliation du contrat

Answer 1

Quand l’un des deux parties ne respect pas ses obligation

Question 2

Que peut faire la partie lésée

Answer 2

Elle peut éxiger des dommages-intérêt ou l’exécution forcé ou en nature de l’obligation

Avec un délai de 45 jour suite au congédiment

Question 3

Quel recour l’employeur qui vois sont ex employer suite au contrat de non-concurrence avoir un manque de loyauté ou d’utilisation d’information confidentiel

Answer 3

L’employeur peut exercer un recours en injonction contre l’ex-employer et le poursuivre en dommage

Question 4

Quel sont les recours de l’omployer qui se fait illégalement congédier

Answer 4

Il peut demander en nature l’exécution de la décision rendu en sa faveur

Par exemple : le paiement d’une indemnité.

Avec 45 jours de délais suite au congédiment sinon tempis

Question 5

Quel est le recourt pour un travailleur régi la Loi sur les normes du travail qui est engagé pour une période indéterminer

Answer 5

Le meilleur recours est une réclamation en dommages-intérêt

Ou

Une réclamation de salaire

( A l’intérieur du délai de prescription d’un an)

Question 6

A qui sont soumis les recours

Answer 6

A la CNESST ,

OU devant un tribunal civil ordinair