Cour 1 Étude

Question 1

Quel est la time line de la créaction du droit a se qu’il est rendu aujourd’hui

Answer 1

1. Le code D’Hammourabi

2.Loi des douze Tables ecrit par les Romain

3. Le code civil des Français qui est a l’origine de notre code du bas Canada qui est aujourd’hui le CCQ

4 Code Civil du Quebec

Question 2

C’est quoi le droit

Answer 2

Le Droit est constitué de toutes les formes de règles que des personnes se donnent entre elles afin de minimiser le chaos
P.19

Question 3

Pourquoi c’est important a jn courtier de connaitre la Loi

Answer 3

Pour éviter a lui est ses client de se retrouver dans des situations juridiques inconfortables susceptibles d’entrainer des cinséqunces et des pertes financières

P.19

Question 4

Quel sont les 4 grand principes fondamentaux qui participent à la confection des lois ( au Canada )

Answer 4

1 Nul ne peut se faire Justice lui-même

2 Le droit pour une personne d’être entendue ( Audi alteram partem )

3 Nul ne peut ignorer la loi

4 Un tribunal ne peut accord plus que se que le demandeur demande

Question 5

En quoi se Caractérise une Loi

Answer 5

• Elle doit être général et impersonnel
• Obligatoire
• Coercitive ( que l’ont puisse l’appliquer )
• sans rétroaction dans le temps

P.20

Question 6

Donner des exemple de loi qui ont beaucoups évoluer

Answer 6

. Le droit à des soins de santé

. Le droit a l’avortement

. Le droit de l’aide médical a mourir

. Le droit à la consommation de cannabis

Question 7

Quelle est la première source de droit dans tout pays

Answer 7

La constitution

Question 8

Qu’est-ce qui dépend de la Constitution

Answer 8

Totes les autres lois votées par la suite par les élus, peu importe le palier de gouvernement qui les édictera

P.21

Question 9

Pour faire simple la Constitution c’est ?

Answer 9

Une loi constitutive qui établit les grandes lignes de son système de droit

Question 10

C’est quoi la Charte Canadiennen des droits et libertés ?

Answer 10

Le fondement et la structure de toutes les autres lois du pays

Question 11

Qu’est-ce que la cours suprême du Canada

Answer 11

La Cour suprême du Canada, c’est le plus haut tribunal du pays qui prend les décisions finales sur des questions juridiques importantes.

Question 12

Qu’est-ce que l’article 91

Answer 12

L’article 91 pévoient les sujets pour lesquels le Parlement Féderal a le pouvoir d’adopter des Lois

Question 13

Qu’est - ce que l’article 92

Answer 13

L’article 92 determine , ceux où les provinces qui ont le pouvoir de légiférer

Question 14

Qu’est-ce que le.pouvoir de légiferer

Answer 14

Le pouvoir de dicter les loi règles et droit

Question 15

Qu’est-ce que l’article 93

Question 16

Nommer 4 droits fondamentaux de la Charte canadienne

Answer 16

• Liberté de conscience et de religion
• Liberté de pensée et de croyance
• Liberté d’opignon et d’expression
• Liberté de la presse et d’autre moyens de communication

Question 17

Quel est le rôle des députés élus d’un parlement

Answer 17

Il votent les lois

Question 18

C’est quoi le CCQ

Answer 18

Le Code Civil du Quebec
Il est le droit privé au Quebec
Et il encadre plusieur sphère relative aux personnes, relations entre personnes et les biens

Question 19

Qu’est-ce que le Pouvoir réglementaire

Answer 19

Le Pouvoir réglementaire est le droit dont disposent les autorités exécutives

Exemple: le conseil des ministres des gouvernements fédéral et provinciaux

Ou d’autre organisme dûment habilité par la loi pour édicter des règlement

P.28 ( dicter des règlement )

Question 20

Qu’est-ce que le pouvoir exécutif

Answer 20

Il represente les gouvernement au pouvoir qui peuvent édicter des règlememt afin de gérer les obligations de l’administration publique découlant d’une loi

P.28

Question 21

c’est quoi la Loi habilitante

Answer 21

Elle indique la grande règle à suivre et aussi la personne ayant le pouvoir d’adopter un règlement

P.29

Question 22

Qui peut interpreter les loi et règlement

Answer 22

Seules les personnes investies du pouvoir de juger

P.32

Question 23

Les sources du droit au canada sont

Answer 23

1 la loi

2 réglement

3 juristeprudence

4 Doctrine

5 us et coutume