Le Patrimoine Familiale Flashcards
Shéma décisionnel lors d’une vente et d’une demande d’emprunt avec garantie hypothécaire
1 aller voir qui est le propriétaire au registre foncier
2 présence d’un conjoin ?
2.1 si oui a 2 conjoint de fait ? ( aucune intervention du conjoint )
Ou Marié/Union civil
( résidence familile oui/ non ? )
Oui ( intervention requise du conjoint )
Non ( aucune intervention du conjoint ( sauf si marié en communauté de biens )
C’est quoi les Régimes matrimoniaux ( il en a 3 )
La société d’acquêts
La séparation de biens
La communauté de biens
C’est quoi la société d’acquêts
Un des 3 régimes matrimoniaux
S’applique aux époux(marié) ou counjoint unis civilement
Les biens de chaque époux possède au début et pendant le mariage constituent
Soit des acquêts
Soit des biens propres
C’est quoi les Acquêt
Les acquêts de chaque époux comprennent tous les biens non déclarés propres par la loi
C’est quoinla Séparation de biens
Un des 3 régimes matrimoniaux
Contra de mariage obligatoirement fait devant notaire
Tout les biens de chaque époux lui restent propre
C’est quoi la Communauté de biens
1 des 3 régime matrimoniaux
Géré pare le code du bas canada
Tous les bien meubles et immeubles des époux acquis avant ou pendant le mariage sont commun au deux
