Exercices D'intégration Flashcards
Le document rédigé par une personne majeure et saine d’esprit pour nommer unne personne qui prendra soin d’elle et administera ses biens dans l’éventualité où elle devien inapte se nomme
Mandat d’inaptitude
Quels sont les quatre formes de testaments
Olographe
Devant témoin
Clause testamentaire ( mariage )
Testament avec notaire
Une personne moral, à l’instar d’une personne physique , possède le.pouvoir d’intenter des actions devant les tribunaux et de se défendre lorsqu’elle est poursuivie
C’est ce que l’on appelle le pouvoir …
D’ester en justice
Avant le 1er juillet 1970, le régime légal au Qc était la communauté de biens. Ce régime a été remplacé par …
La société d’acquêt
On appelle … les.personnes qui vievnt maritslement sans être mariées ou unies civilement
Conjoin de fait
La personne chargée d’administrer une succession et de voir au respect des dernière volontés d’une personne décédée se nomme
Le Liquidateur
La … est une création purement fictive créée par une loi et forme une entité juridique distincte des menbres qui la compose
La personne moral
De quoi le partimoine familial est-t’il composé
Des biens meubles et immeuble a disposition de la famille
Comment un mineur peut-t’il acquérir la plein émancipation
Par le mariage ou par jugement du tribunal
Tristan est est le seul propriétaire d’un joli plain-depied situé à Sorel.
Il y habite avec Mélissa et leurs deux enfants depuis trois ans.
Il vous vontacte, car il veut vendre cette propriété qu’il juge maintenant trop petite. Mais Mélissa est réticente à déménager.
Comment analysez-vous la situation et quelle seront vos actions professionnelles ?
1° Sont tu Marié ? Convention vie commune
2° Qui est propriétaire vérifier au registre frontier
3° Si coopropriétaire il faut la signatur des deux
3.1° Si sont marié il faut l’accord des deux
