Principes Légaux Offre Et Acceptation Flashcards
Qu’est-ce qui constitue une offre de contracter et quelle en est la mécanique d’acceptation ?
1388: est une offre de contracter , la proposition qui comporte tous les élémemts essentiels du contrat envisagé et qui indique la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation
Clause 7.1 du contrat de courtage
Le vendeur versera a l’agence ou au courtier, dans les cas prévus en
1, 2, 3 et 4 de la présente clause, une rétribution
Que dis le cas 2
Si une promesse d’achat confomre aux conditions de vente énoncées au présent contrat de courtage lui est présentée pendant la durée dudit contrat et que le vendeur la refuse
( il devrat payer rétribution a la demandr du courtier )
Qu’est-ce qu’il peut arriver si le vendeur après avoir accepter une promesse d’achat de veux plus vendre
L’acheteur est en droit de s’adresser au tribunal pour forcer le vendeur à vendre
ou, à son défaut le jugement tiendra lieu contre le vendeur
C’est quoi une passation de titre
La procédure judiciaire pour forcer l’autre psrtie a vendrenou acheter
La procédure judiciaire pour forcer l’autre partie a vendrenou acheter
Se nomme ?
La passation de titre
Comment peut ont réussir une Passation de titre
-une mise en demeur préalable ( pas obligatoir )
- Une offre et la cosignation du prox de vente indiquées à la promesse
- la présentation d’un act de vente conforme à la promesse
- intenter l’action dans un délai raisonnable du défaut de la partie adverse
Rôle conseil courtier
Le courtier doit informer ses client sur les recous possibles
