Registre Foncier Du Qc Flashcards
Le registre foncier du Qc répertorie…
Les droits réels immobilières.
( autrefois confié au “ Bureau d’enregistrement “
Qu’est que lont peut retrouver au registre foncier du Qc
- Principalement les noms des propriétaires et la façon dont ils ont accédé à cet immeuble
Vente, échange, donation, succession, expropriation
- Les personnes qui détiennent ou qui ont détenu des droits réels et s’ils les ont exercés
( hypothèque légale ou conventionnelle, servitude conventionnelle ou d’utilité publique
- Enfin, aussi les info sur la rénovation cadastral de chaque lot
Le registre foncier se présente sous 2 formes
Informatisée
( montre entrées uniformisées à l’index des immeuble )
Numérisée: ( les pages des anciens index manuscrits ayant été numérisées et mises à la disposition du consultant)
Quel est le but du registe foncier du Qc
De rendre public à tout citoyen tous les avis,
Toutes les mutation,
Garanties et autres transaction qui concernent les immeubles de la province de Québec
Étapes de recherche sur le regostte foncier pour trouver un numéro de cadasrte avec une adresse
- Habituellement, l’info est sur le certificat de localisation ou divers compte de taxe foncière municipale et scolaire
- Ce rendre sur le site de la ville et selectionner le site de 《 l’évaluation foncière et taxation》
- Taper adresse civique
( et de la on devrais trouvé le numéro de cadastre, nom propriétaire et leur adresse, ect)
