Assurance Flashcards
C’est quoi le FARCIQ
L’OACIQ a créé le Fonds d’assurance responsabilité professionnel du courtage immobilier du Québec,
Ce fond est considéré comme un assureur
Et répond de son administration auprès des autorités compétentes en matière d’assurance de dommage
Ainsi les titulaire de permis de courtage immobilier sont automatiquement assuré
Qu’est-ce que le courtier Hypothécaire et son cabinet a l’obligation de faire concernant l’assurance
Il a l’obligation de possèder une assurance respossabilité erreurs et omission
Qu’il devra se procurer auprès d’assureurs privés,
Parce que L’AMF na pas prévu la création d’un fonds d’assurance
C’est quoi le “ Fomd d’indemnisation du courtage immobilier”
A ne pas confondre avec le FARCIQ ,
Se Fonds est affecté au paiements des indemnités aux victimes de
fraude,
de manœuvres dolosives
Et de détournement de fonds
Dont est responsable un courtier ou une agence
Jusqu’a un max de 100k
C’est quoi le Fonds d’indemnisation des services financiers
Comme pour le Fond d’indemnisation du courtage immobilier créé en vertu de la Loi sur le courtage immobilier
Mais pour les courtier Hypothécaire
Mais max 200k
A quoi sert les Fond d’indemnisation
Hypo et immo
Pas en cas d’erreur et omission de bonne fois de la part du courtier
Mais lorsque ce dernier, (Intentionnellement) fraude le public
” ce qu’aucun n’assureur n’accepterait d’assurer
C’est quoi le concepte/principe de tout contrat d’assurance
De protéger le patrimoine d’une personne en répartissant le risque qu’encourt celle-ci sur la tête du plus grands nombre de personne
L’assurance fonctionne selon des mathématique de probabilités
