L'argent à l'école Flashcards
(5 cards)
Qui est garant du service public d’enseignement?
L’État reste garant du service public d’enseignement.
Il est responsable des orientations politiques éducatives, des programmes, du recrutement et de la formation du personnel enseignant qu’il rémunère.
Cependant, d’autres charges sont partagées par les collectivités.
Depuis les lois Ferry (1882), les communes ont en charge les écoles primaires et bâtiments annexes (cantines, gymnases), leur construction, leur entretien, les dépenses pour l’achat de matériel, de mobilier, mais aussi l’aménagement des cours de récréation et l’achat du matériel pédagogique (la somme est variable selon les communes). Le personnel de service, les agents d’entretien, les ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et le personnel de cantine sont recrutés et rémunérés par la municipalité.
D’autres contributeurs peuvent apporter leur soutien financier, mais seulement dans des cas très précis.
Quelles sont les différents financements de l’école?
1) La caisse des écoles est un établissement public municipal obligatoire, alimenté par des cotisations, des subventions de la commune, du département ou de l’État et des dons et legs. Objectif: fournir des aides aux élèves en fonction des ressources des familles. Elle intervient dans la gestion de la cantine et des activités périscolaires, ainsi que pour les sorties et voyages scolaires
2) La coopérative scolaire est une fédération d’associations avec un but de solidarité notamment dans l’aide financière. Sa mission éducative est d’apprendre aux élèves à élaborer et à réaliser un projet commun. Son budget est alimenté par le produit de ses activités (fêtes, spectacles), les dons et subventions et les cotisations de ses membres. Elle peut être autonome ou affiliée à l’OCCE, qui est l’office central de coopération à l’école (fédération des coopératives scolaires) et est géré par les enseignants de l’école.
3) L’USEP (Union Sportive des Ecoles Primaires) peut aider lors d’actions qu’elle soutient. Par exemple, dans le cadre d’une classe découverte, si celle-ci rentre dans le cadre d’actions USEP, des aides pour le transport peuvent être mises en place.
4) La participation des parents d’élèves, facultative, à l’organisation d’activités (sorties…) dépassant les horaires scolaires. Attention: aucun élève ne doit être écarté pour des raisons financières. Les activités obligatoires faisant partie du temps d’enseignement doivent être gratuites.
Comment est faite la collecte du financement?
L’école ne peut pas organiser d’activité de collecte de fond comme une tombola, une vente de gâteaux… car n’a pas d’autonomie financière.
Les associations peuvent en revanche (la coopérative scolaire par exemple).
Concernant les associations de parents d’élèves, elles peuvent elles aussi organiser des collectes de financement, par des actions variées comme la vente de gâteaux faits par les parents. Les bénéfices iront ainsi au projet soutenu
Soutien par entreprises privées :
L’école peut accepter une aide financière provenant d’entreprises privées selon certaines conditions. D’abord cela doit être du mécénat (c’est-à-dire une aide pour l’intérêt général) et non du partenariat, qui consisterait en un échange commercial. De plus, l’école doit respecter le principe de neutralité et plus particulièrement ici de neutralité commerciale, en ne favorisant aucune marque et en ne faisant pas apparaitre de publicité en son sein. Ce principe de neutralité commerciale est lié au principe d’égalité présent dans les valeurs de la République et dans la DDHC de 1789.
Comment gérer l’argent?
C’est obligatoirement un comptable public ou une personne travaillant pour ce comptable public qui s’occupe de la gestion de l’argent.
En revanche, si un enseignant ou le directeur accepte la fonction de «régisseur d’avances », le comptable peut lui confier une partie des crédits municipaux et lui permettre de payer des dépenses matérielles pour le fonctionnement de l’école selon les besoins comme l’achat de papier, de craies, de crayons…
A noter: Dans l’école, l’argent circule : - Lorsque les parents apportent une participation financière -> récupérées par le régisseur de recettes - Dans le cadre d’actions de la coopérative scolaire - Hors temps scolaire lors d’actions des associations
Donne-moi quelques chiffres concernant l’argent à l’école
- Dépenses pour l’éducation : Environ 146 milliards par an, soit 8000€ par étudiant ou élève.
- Principales sources de dépenses:
- Le salaire des enseignants
- L’allongement de la durée de scolarisation (18.3 ans en moyenne)
- L’éducation prioritaire
- Aide sociale aux lycéens
- La JDC (sert à évaluer les compétences en lecture)
- A noter :
- 42 milliards d’euros dépensés dans le premier degré
