Les textes réglementaires Flashcards
(4 cards)
Quel est la hierarachie des normes?
-le bloc constitutionnel (constitution, déclaration des droits de l’homme, …)
-le bloc de conventionnalité (traités internationaux, droit communautaire)
-lois organiques
-bloc de légalités (lois, ordonnances, réglements autonomes)
-principes généraux du droit et jurisprudence (arrêts de la cour de cassation)
-Le réglement (décrets, arrêtés)
-les actes administratifs
Pour rappel : Les textes de niveau inférieur ne doivent pas
contredire les textes de niveau supérieur.
* La Constitution française organise la séparation des pouvoirs exécutif et législatif et de l’autorité judiciaire.
* Le pouvoir législatif rédige et adopte les lois. Le pouvoir exécutif se charge de la mise en œuvre des lois et de la politique nationale.
* La loi détermine les principes fondamentaux de l’enseignement.
* Les décrets sont signés par le président et/ou le premier ministre. Ils sont délibérés en conseil des ministres.
* Les arrêtés émanent d’un ou de plusieurs ministères. Ils sont signés par le Ministre.
* Les circulaires ont pour objectif la présentation et la mise en œuvre d’un texte (décret, arrêté) aux agents chargés de l’appliquer.
* Les notes de service correspondent à une instruction ou à une information donnée par l’administration aux agents.
Peux-tu me parler du code de l’éducation?
Publié en 2000, il réunit l’ensemble des dispositions relatives au système éducatif français.
Il comporte une partie législative et une partie réglementaire régulièrement actualisées :
* Dans la partie législative, le code de l’éducation regroupe l’ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l’éducation. Elle est composée de 9 livres (ex : les grands principes de l’éducation ; les personnels de l’éducation).
* La partie réglementaire comporte actuellement 3 livres qui traitent des grands principes de l’éducation, de l’administration de l’éducation, et de l’organisation des enseignements scolaires.
Peux-tu me parler des publications officielles?
- Le Journal officiel (il existe une version électronique) publie les textes législatifs et réglementaires de la République française.
- Le Bulletin officiel de l’Education Nationale (BOEN ou BO) publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service etc.
- Le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) est publié chaque jour ouvrable dans les vingt langues officielles de l’UE.
- Chaque année, une circulaire de préparation à la rentrée est publiée au BO. Elle décline des priorités.
Peux-tu me parler du socle commun de connaissances, de compétences et de culture?
▪ Le socle commun de connaissances et de culture a été créé en 2005 et comportait 7 domaines de compétences.
* Le SCCCC a quant à lui été adopté en 2015 et est entré en vigueur à la rentrée 2016.
Tous les élèves en cours de scolarité obligatoire sont concernés (dans public, privé sous contrat et instruction hors de l’école). Il contient 5 domaines de formation :
- 1 - les langages pour penser et communiquer : apprentissage de la langue française, des langues étrangères, régionales, des langages scientifiques, informatiques et des médias, ainsi que les langages des arts et du corps.
- 2 – Les méthodes et outils pour apprendre : enseignement explicite des moyens d’accès à l’information et à la documentation, des outils numériques, de la conduite de projets individuels et collectifs, et de l’organisation des apprentissages.
- 3 – La formation de la personne et du citoyen : apprentissage de la vie en société, de l’action collective et de la citoyenneté, par une formation morale et civique.
- 4 – Les systèmes naturels et les systèmes techniques : centré sur une approche scientifique et technique de la Terre et de l’Univers. Il vise à développer la curiosité, le sens de l’observation, la capacité à résoudre des problèmes.
- 5 – Les représentations du monde et l’activité humaine : compréhension des sociétés dans le temps et dans l’espace ; interprétation de leurs productions culturelles ; connaissance du monde social contemporain.
